Dans certaines situations, il est possible de modifier l’ordre ou de préciser la répartition des parts que les bénéficiaires reçoivent au même niveau. Ainsi, le concubin peut être placé au même niveau si le défunt a vécu en communauté de vie avec cette personne pendant plus de 5 ans.
Inégalité de traitement concernant les enfants
Il existe aussi des situations qui peuvent entraîner une inégalité de traitement involontaire entre ses propres enfants. Ainsi, les enfants à partir de 25 ans sont désavantagés s’ils ont des frères et sœurs plus jeunes qui ont droit à une rente.
Supposons qu’un parent décède et qu’il laisse derrière lui une famille composée d’un conjoint survivant, d’un enfant de moins de 25 ans ayant droit à une rente et d’un autre enfant de plus de 25 ans. Selon les dispositions en vigueur, le conjoint survivant ainsi que l’enfant de moins de 25 ans ayant droit à une rente auraient droit à des prestations du compte de libre passage. L’enfant n’ayant pas droit à une rente n’aurait aucun droit au capital de prévoyance. Cela peut entraîner des injustices financières entre les frères et sœurs et montre les défis et les inégalités possibles au sein du deuxième pilier.
En cas de vie et de décès, le capital de libre passage est en principe versé sous forme de capital et est soumis à un impôt réduit sur les prestations en capital. Dans la fondation de libre passage Independent de PensExpert SA, le capital de libre passage peut également être perçu sous forme de rente viagère en cas de vie. Il est en outre possible d’assurer également une rente de conjoint. Une rente élimine le risque de longévité et permet une meilleure planification financière
Plus de liberté pour les comptes du pilier 3a Si le preneur de prévoyance atteint l’âge ordinaire de la retraite AVS, le capital lui est versé. En cas de décès du titulaire du pilier 3a lié, le capital est versé aux bénéficiaires conformément aux dispositions légales. L’ordonnance OPP 3 est déterminante à cet égard.
Dans le troisième pilier, il est possible d’adapter l’ordre prédéfini selon les circonstances. Par exemple, les groupes de personnes 3 à 5 peuvent être placés au même niveau. Si le preneur de pré- voyance ne définit pas en détail les droits des béné- ficiaires, l’avoir est réparti équitablement entre tous les bénéficiaires au sein du même groupe.
Une autre différence importante par rapport aux comptes de libre passage réside dans le fait que le pilier 3a est doit être pris en compte dans le calcul des parts réservataires dans le droit successoral. Si le versement 3a viole les parts réservataires, les hé- ritiers réservataires peuvent faire valoir la réduction par voie d’action en justice. Ce cas peut se produire lorsque la personne décédée ne laisse que peu de patrimoine en plus de l’avoir 3a.
