L’impact du temps partiel des hommes sur les finances de la famille

Débats sur la prévoyance
Les effets d’une réduction des heures de travail peuvent être importantes. Le système de prévoyance suisse est basé sur le modèle du soutien de famille et de la femme au foyer. Les femmes ont souvent un déficit de prévoyance en raison des interruptions de car-rière et du travail à temps partiel. Si les hommes assument également des tâches domestiques, ils affaiblissent aussi leurs avoirs de prévoyance.
Temps de Lecture: 10 Minutes
Écrit par
Fabio Brunner
Marketing

Le modèle familial suisse est cependant en train de changer. Statistiquement, de plus en plus d’hommes travaillent à temps partiel afin d’avoir plus de temps pour leur famille.

Toutefois, le travail à temps partiel est à l’ori-gine de lacunes en matière de prévoyance, car certains régimes de pension ne tiennent pas suf-fisamment compte du taux d’activité. Jusqu’à présent, cette situation a presque uniquement touché les femmes, en particulier les mères. Si les hommes réduisent également leurs charges de travail, le risque d’un doublement de l’écart de prévoyance existe.

La LPP suppose une charge de travail de 100%

Selon la LPP, le salaire annuel compris entre 25 095 francs et 86 040 francs (à partir de 2021) est obligatoirement assuré, c’est ce qu’on appelle le salaire coordonné. Le montant de 25 095 francs est déduit du salaire annuel, car le salaire jusqu’à 25 095 francs est considéré comme déjà assuré par l’AVS et l’AI. La déduc-tion coordonne les avantages du premier et du deuxième pilier et est donc appelée «déduction de coordination».

La LPP est entrée en vigueur le 1.1.1985 sur la base de l’art. 111 de la Constitution fédérale du 3.12.1972. Le législateur avait en tête le modèle familial de l’époque: l’homme travaille à 100% et la femme s’occupe de la famille. Cela se reflète dans le salaire coordonné: sur 85 095 francs, 60 000 francs (=85 095-25 095) sont assurés dans la caisse de pension, indépendamment du taux d’activité.

Ecart de prévoyance disproportionné

Luc et Eve sont mariés et gagnent chacun un salaire annuel de 85 095 francs avec une charge de travail de 100%, soit ensemble 170 190 francs. Pour les deux, le salaire coordonné est de 60 000 francs.

Leur fille Mila voit le jour. Eve réduit sa charge de travail de 40%. Son salaire annuel diminue également de 40% pour atteindre 51 057 francs, mais le salaire coordonné n’est que de 25 962 francs (=51 057-25 095), soit moins de 50% des 60 000 francs précédemment assurés! Les prestations assurées sont réduites de plus de la moitié, alors que la charge de travail n’est réduite que de 40%. Désormais, Luc réduit éga-lement sa charge de travail à 80% avec un salaire annuel de 68 076 francs. Là encore, le salaire coordonné chute de manière disproportion-née à 42 981 francs, soit de plus d’un tiers.

Comme prévu, le revenu familial est réduit de 30% au total, mais la baisse du salaire coordonné est beaucoup plus importante: elle est d’environ 42,5% au total, soit de 120 000 à 68 943 francs.

La réforme législative en cours «LPP 2021» vise, entre autres, à réduire de moitié la déduc-tion de coordination. Il n’est pas certain que le peuple accepte le paquet de réformes.

La LPP est une loi minimale. Cependant, chaque employeur peut assurer ses employés dans un plan de prévoyance plus généreux. Le législateur a créé des incitations fiscales à cet effet. De nombreux régimes de prévoyance ont donc déjà adapté leurs plans de prévoyance pour tenir compte du taux d’activité, notamment les plans de prévoyance des secteurs où le travail à temps partiel est très répandu. Toutefois, dans le cas des petites PME, des entreprises artisa-nales ou des start-up, le plan de prévoyance reflète souvent le minimum légal.

Il existe plusieurs façons de prendre en compte la charge de travail dans le plan de prévoyance. La plus courante consiste à pondérer la déduc-tion de coordination en fonction du taux d’ac-tivité. Pour Eve et Luc, les prestations assurées seraient alors également réduites proportion-nellement à la charge de travail.

Les effets d’une réduction des heures de travail peuvent être conséquents. Il est donc conseillé de demander à la caisse de pension comment le taux d’activité est pris en compte. Ce n’est qu’avec ces informations qu’Eve et Luc peuvent décider ce qu’ils veulent faire pour leur couver-ture d’assurance.

De même, l’employeur peut évaluer si le plan de prévoyance reflète les besoins de ses employés. En fonction des informations reçues, il peut éva-luer la qualité de sa caisse de pension.


Écrit par
Fabio Brunner
Marketing