Modifications Reglementaires de PensFlex et PensUnit

Prévoyance des cadres
A partir du 1.1.2020, le législateur contraindra les deux Fondations collectives PensFlex et PensUnit à adapter l’ ordre des bénéficiaires en cas de décès. Ce changement concernera le partenaire de vie respectivement les enfants n’ayant plus droit à une rente. L’entretien suivant avec Peter Disler a pour but de vous éclairer sur cet important sujet.
Temps de Lecture: 10 Minutes
Écrit par
Peter Disler
Gérant de PensFlex & PensUnit

Réglementation plus stricte concernant l’ordre des bénéficiaires Quelle est la différence entre « les enfants ayant droit à une rente » et « les autres enfants » ? 

On parle d’enfants ayant droit à une rente lorsque ces derniers sont en formation et n’ont pas encore atteint l’âge de 25 ans révolus. En vertu de la loi concernant l’ordre des bénéficiaires, les enfants ayant droit à une rente ont la priorité sur les autres enfants. 


Les changements réglementaires au sein de PensFlex et de PensUnit n’affectent que les autres enfants et le partenaire de vie. Quels sont les changements concrets dans ces deux groupes de personnes ? 

Jusqu’à présent, le règlement permettait à ces deux groupes de personnes d’avoir le même rang. Par exemple, l’assuré auprès de PensFlex pouvait attribuer à son partenaire de vie 50% et 25% pour chaque enfant. A l’avenir, ces deux groupes de personnes pourraient ne plus figurer au même rang. C’est donc à la personne assurée de décider, si c’est le partenaire de vie ou les autres enfants qui doivent être favorisés. Notre recommandation : examinez votre situation personnelle et communiquez auprès de la fondation votre décision avec un ordre des bénéficiaires signé. 


Quelle sera la conséquence pour les ordres des bénéficiaires existants auprès de PensFlex, si le partenaire de vie et les autres enfants ont déjà été désignés comme bénéficiaires dans le même groupe de personnes ? 

A partir du 1er janvier 2020, ces ordres des bénéficiaires ne seront plus valables et, en cas de décès, la totalité du capital de prévoyance disponible sera versée au partenaire de vie. Conclusion : les autres enfants n’auraient donc droit à aucune attribution. Notre recommandation : dans ces cas, une nouvelle évaluation doit être effectuée rapidement. Par la suite, l’adaptation souhaitée doit être communiquée à la fondation par un nouvel ordre des bénéficiaires signé. 


Quels sont les autres éléments à observer ? 

A l’avenir, il sera nécessaire d’annoncer l’attribution en faveur du partenaire de vie, avant le cas de décès, auprès de la fondation. Jusqu’à présent, le partenaire de vie pouvait transmettre une demande d’attribution auprès de la fondation jusqu’à trois mois après le décès. Avez-vous d’autres questions ? Votre conseiller à la clientèle de PensExpert reste volontiers à votre disposition.    

Écrit par
Peter Disler
Gérant de PensFlex & PensUnit