Cyrill Habegger, vous conseillez fiscalement des
personnes privées et des entreprises depuis de
nombreuses années. Si vous pensez aux problèmes
fiscaux dans le domaine de la prévoyance,
quelles sont les questions classiques ?
Le terme « classique » est peut-être un peu exagéré,
car les questions restent très individuelles. Mais,
il y a certainement des thèmes récurrents. La question
du rachat dans le 2ème pilier est, par exemple,
un sujet permanent dans le conseil aux personnes
privées. Faut-il verser un montant important en une
fois pour ne plus payer d’impôts du tout, ou bien
échelonner des rachats pour économiser des impôts
année après année ? Même si la réponse parait
simple au premier abord, il faut cependant examiner
chaque cas individuellement. Il y a des périodes
de blocage et souvent aussi des aspects internationaux,
etc. qu’il faut prendre en considération.
Une autre question récurrente concerne le versement
du capital des avoirs de prévoyance. En
particulier, lors d’un départ définitif de la Suisse :
quelles sont les possibilités et quelles sont les
conséquences fiscales d’un versement peu avant
ou, justement, peu après un départ définitif à
l’étranger ?
Quels sont les points qui suscitent un intérêt
particulier dans le domaine des versements
de capitaux ?
Assurément, l’échelonnement des versements
dans le but d’interrompre la progression fiscale.
Mais aussi les modifications légales à venir dans
les cantons. Zurich va, par exemple, baisser les
impôts sur le versement du capital dès le 1.1.2022. .
Le domaine fiscal est en constante mutation.
Est-ce que de nouvelles questions ont été
récemment mises sur la table ?
Une thématique qui m’a fortement préoccupé au
cours des 18 derniers mois, concerne les changements
opérés en Suisse sur l’impôt à la source. Il
s’avère que beaucoup d’employés domiciliés à
l’étranger ne peuvent plus faire valoir de déductions
supplémentaires. Cela concerne aussi les
versements dans le pilier 3a et les rachats dans la
LPP. A l’heure actuelle, il semble que de tels versements
ne sont pas pris en compte du point de vue
fiscal pour cette catégorie de personnes.
Pensez-vous vraiment qu’il pourrait être
impossible aux frontaliers, par exemple, de
faire valoir l’impact fiscal des versements
dans un pilier 3a ?
Oui, malheureusement. Même si cela concerne
moins les frontaliers quotidiens et davantage les
résidents hebdomadaires. C'est-à-dire, les personnes
qui travaillent la semaine auprès d’un employeur
suisse et qui rentrent le weekend dans leur
famille vivant à l’étranger. Ces personnes pouvaient
jusque-là faire valoir les frais de leurs séjours
hebdomadaires et donc aussi les déductions sur
des versements 3a/LPP. Cette possibilité n’existe désormais
que si l’on est considéré comme « quasi domicilié ». Pour cela, il faut que 90 % du revenu
familial soit imposable en Suisse. Cette proportion
n’est rapidement plus tenable dans les faits,
si le conjoint a aussi un revenu à l’étranger et
cela entraîne un refus de la déduction fiscale en
Suisse.
Est-ce que ce règlement fiscal n’aurait-il pas
aussi une très grande influence sur la prévoyance
retraite des résidents hebdomadaires ?
Malheureusement si, et ce règlement est d’ailleurs
aussi préjudiciable fiscalement. Mais je crains que
la prévoyance retraite n’en soit encore plus affectée.
De fait, on enlève à l’ensemble d’un groupe de
personnes entièrement couvert par les assurances
sociales en Suisse, toute motivation d’améliorer sa
prévoyance professionnelle ou privée.
Qu’en est-il pour les sociétés ? Auront-elles
aussi des questions fiscales concernant la
prévoyance ?
Si, bien sûr. Il y a aussi des sujets récurrents qui
touchent les sociétés. Le versement de réserves de
cotisations d’employeur ou les réserves de f luctuation
par exemple. Ces versements à la fondation
de prévoyance sont considérés comme des dépenses.
Lors d’un exercice très performant, ces
versements réduisent le bénéfice imposable et
renforcent également la prévoyance.
Y a-t-il des différences entre les grandes entreprises
et les PME, ou les indépendants ?
Oui, nous constatons ce genre de différences dans
divers domaines. Les indépendants ne peuvent
pas constituer pour eux-mêmes les réserves de cotisations
d’employeur que nous venons de mentionner.
En outre, la part de l’employeur dans le
financement du plan de prévoyance est toujours
un sujet récurrent pour les indépendants et les
toutes petites entreprises sous la forme de SA ou
Sàrl. Quand l’unique actionnaire est en même
temps le seul collaborateur, il est, par principe,
interdit de financer une caisse de pension à 100 %
avec des cotisations d’employeur. Sinon, on risque
de s’exposer à des conséquences fiscales désagréables.
Pourtant, si La Migros gère une caisse
de pension financée uniquement par l'employeur,
il ne viendrait pas à l’idée de l’administration
fiscale de vouloir procéder ici à un rappel d’impôt
sur une composante salariale.
Pourquoi PensExpert a-t-elle besoin d’un expert
fiscal en interne ? Où vont se situer les points
forts de votre activité quotidienne ?
Nous avons vu que nos clients et partenaires commerciaux
mais aussi les administrations fiscales
avaient de plus en plus souvent des questions que
l’on peut qualifier de fiscales. Et de plus en plus
fréquemment, il y a aussi un besoin de conseil en
dehors du domaine de la prévoyance. Mon poste
vise à proposer un interlocuteur pour ce genre
de questions. Nous voyons ici une valeur ajoutée
pour nos partenaires et clients. Heureusement,
PensExpert avait déjà à son bord, au cours des 20
dernières années, de formidables experts fiscaux,
en particulier en la personne de Mario Lazzarini
et de Max Ledergerber. Je peux continuer à puiser
dans leurs très grandes connaissances, comme
auparavant.
Avez-vous des exemples à ce sujet ?
Par exemple la question de savoir, si le fisc va finalement
encore accepter un transfert des avoirs de
caisse de pension dans une fondation de libre passage,
juste avant la retraite. Les hypothèques que l’on s’accorde à partir de ses
propres fonds de prévoyance sont aussi un autre
thème important. En effet, cette possibilité très intéressante
de se verser à soi-même des intérêts
hypothécaires, qui augmentent l’avoir de prévoyance
et que l’on peut déduire fiscalement comme
les intérêts d’une dette, se doit d’être expliquée, au
moins partiellement. C’est justement pour de
telles questions ou des questions similaires que je
souhaite être un interlocuteur compétent. Je fais volontiers des calculs de modélisation et des planifications,
mais je peux aussi, par exemple, tout
à fait accompagner un client à l’office des impôts
et clarifier ses requêtes. D’une manière générale,
je pense que je vais encore entrer en contact avec
des thèmes plus variés, que je ne connaissais pas
ou presque pas jusque-là. Et je m’en réjouis.
