Pourquoi ne peut-on épargner que 25 % au maximum du salaire assuré dans le cadre d’une fondation collective 1e telle que PensFlex?
Sebastien Godin: Le régulateur ne voit pas d’un bon œil l’individualisation de la prévoyance professionnelle. En particulier, l’administration fédérale semble très réticente concernant le libre choix de la stratégie de placement. C’est la raison pour laquelle le législateur a non seulement limité en 2018 le nombre de stratégies de placement disponibles, mais aussi instauré un plafond d’épargne de 25 % en moyenne. De plus, pour les plans 1e, le taux de rachat n’est plus autorisé dans le calcul des lacunes de rachat. C’est une véritable inégalité de traitement par rapport aux autres caisses de pension, qui peuvent toujours appliquer un taux de rachat allant jusqu’à 2 %.
Ce plafonnement de l’épargne ne concerne-t-il que les solutions de prévoyance 1e?
SG: Cette disposition ne concerne en fait que les solutions de prévoyance avec libre choix de la stratégie de placement. Mais si l’on prend tout en compte, c’est-à-dire la caisse de pension de base et la prévoyance des cadres, il est possible d’épargner davantage. Les prestations réglementaires ne peuvent toutefois pas représenter plus de 70 % du salaire AVS assurable à l’âge de la retraite.
Un employeur peut-il également proposer deux solutions de prévoyance à ses cadres?
SG: Si la réglementation relative à l’adéquation est respectée, cela est tout à fait possible. Un client PensFlex peut, par exemple, proposer en complément à ses cadres un plan PensUnit en vue d’améliorer leurs prestations de vieillesse.
Quel taux d’épargne maximal est-il autorisé avec PensUnit s’il existe parallèlement un plan PensFlex avec un taux d’épargne de 25 %?
SG: PensUnit permet généralement d’obtenir un taux d’épargne complémentaire de l’ordre de 5 % à 10 %. Cependant, la caisse de pension de base doit impérativement être prise en compte dans le calcul de l’adéquation.
Cela voudrait dire qu’il est possible d’épargner jusqu’à 35 % avec une solution combinée PensFlex / PensUnit ?
SG: Exactement ! Avec une solution complémentaire PensUnit, les lacunes de rachat sont en outre augmentées, ce qui offre à la personne assurée la possibilité, si elle le souhaite, de bénéficier d’avantages fiscaux sur ses prestations de vieillesse au moyen de rachats volontaires.
Et qu’en pense les autorités fiscales ?
SG: Les autorités fiscales n’apprécie sans doute pas que des employeurs augmentent les primes d’épargne de leurs salariés. Mais même chez Publica, qui est la caisse de pension de la Confédération, il ne faut pas oublier que certains employés fédéraux bénéficient par exemple d’un taux d’épargne pouvant atteindre 39,5 % à partir de 55 ans.