Si le preneur de prévoyance décède avant la perception de la prestation de vieillesse, l’avoir de prévoyance devient un capital décès qui est versé aux personnes bénéficiaires suivantes, indépendamment du droit successoral, dans l’ordre suivant :
le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant et les enfants à l'entretien desquels la personne assurée décédée était tenue de pourvoir au sens de l'art. 20 LPP;
des personnes physiques qui étaient à la charge du preneur de prévoyance, ou la personne qui a eu une vie commune ininterrompue avec le preneur de prévoyance pendant les cinq ans précédant son décès ou qui doivent pourvoir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs;
les enfants de la personne assurée décédée qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 20 de la LPP, les parents ou les frères et soeurs;
les autres héritiers légaux, à l'exclusion des collectivités publiques.
Sous réserve de l’art. 12.2 de notre règlement de prévoyance, chaque catégorie exclut la suivante du droit aux prestations. A l’intérieur d’une catégorie, la prestation est répartie également entre les différents bénéficiaires.