Rentable Vorsorgepuffer – wie Unternehmerinnen und Unternehmer vom Reservenaufbau profitieren

Prévoyance des cadres
« Réserves de fluctuation de valeur », « réserves de cotisations d’employeur » : que signifient ces deux termes étranges ? En tant qu’employeur, que dois-je savoir sur la constitution de réserves ? Et quel profit les entreprises et les assurés peuvent-ils tirer de la constitution de cette réserve d’ajustement ? Au cours de l’entretien avec les deux experts Dominique Koch et Cyrill Habegger, nous allons clarifier des questions importantes.
26. août 2021
Écrit par
Cyrill Habegger
Responsable des fiscal, Expert fiscal diplômé

Je suis employeur et j’ai choisi une solution de prévoyance PensUnit pour moi et mon équipe de cadres. Désormais, la fondation m’oblige à constituer « des réserves de fluctuation collectives » pour notre œuvre de prévoyance. De quoi s’agit-il et quel est l’objectif ? 

Dominique Koch la plupart des caisses de pension font des promesses de prestations à leurs assurés. Chez PensUnit, nous parlons de garantie de capital. Le passif du bilan de la caisse de pension indique la valeur de ces engagements. Selon l’évolution des marchés des capitaux, il peut arriver que la fortune de la caisse de pension placée réalise une performance négative avec les actifs du bilan. Cela signifie que les fonds disponibles ne couvrent plus la valeur des engagements. Votre œuvre de prévoyance a une couverture insuffisante et des mesures d’assainissements doivent être prises. Mais il est avéré que : à court ou long terme, les marchés des placements finissent toujours par se redresser. Afin de ne pas vous obligez à intervenir à chaque fois qu’une courbe est à la baisse, votre caisse de pension doit constituer une réserve d’ajustement. Cette réserve d’ajustement s’appelle une réserve de fluctuation de valeur. Chez PensUnit, vous et vos assurés appliquez une stratégie forfaitaire. Vous êtes donc un collectif. C’est pour cette raison que le terme s’appelle « réserve de fluctuation collective », RFC. 

Quel doit être le volume de la réserve ? 

DK chez PensUnit en tant qu’entreprise, vous disposez de votre propre œuvre de prévoyance, donc de votre propre caisse de pension. L’objectif de la RFC dépend de la stratégie de placement choisie par la commission de prévoyance de votre œuvre de prévoyance. Plus la part d’actions et de placements alternatifs sera élevée, plus les fluctuations attendues seront importantes dans le processus de rémunération, et plus élevée sera la définition de l’objectif de la RFC. 

Pourriez-vous donner un exemple concret du volume de l’objectif ? 

DK c’est la stratégie de placement qui est toujours déterminante. Plus la part d’actions est élevée, plus la réserve d’ajustement devra être élevée. Par exemple, avec une part d’actions et de placements alternatifs de 30%, l’objectif de la RFC sera de 20%. La fondation vous donne 3 ans pour les constituer. 

Qui constitue les réserves ? 

DK pour cela, il y a deux sources. D’une part vos apports en tant qu’employeur. D’autre part, les revenus des placements. A ce propos, les revenus des placements n’ont pas d’impact sur les comptes annuels de votre entreprise. Ils restent dans l’environnement de la caisse de pension. 

Je dois donc assumer un certain nombre d’obligations. Ai-je aussi des avantages ? 

Cyrill Habegger oui, matériels et immatériels. Parmi les avantages immatériels, vous pouvez proposer une solution de prévoyance attrayante à vos collaborateurs avec PensUnit. Cela renforce votre positionnement en tant qu’employeur. Parmi les avantages matériels, vous permettez aux différents collaborateurs de pouvoir procéder à des rachats supplémentaires dans la prévoyance professionnelle, en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cela réduit le revenu imposable et donc la charge fiscale individuelle. 

Et quel est le bénéfice pour mon entreprise ? 

CH la Fondation PensUnit vous permet de constituer les réserves de fluctuation en tant qu’employeur. Avec une réserve solide, votre œuvre de prévoyance dispose d’une meilleure propension au risque et se donne ainsi les moyens, en disposant d’une part plus élevée d’actions et de placements alternatifs, d’augmenter ses opportunités de rendements de capitaux. Ceci a également un impact positif sur la rémunération d’intérêt des avoirs de retraite des assurés. Etant donné que les cotisations au RFC sont irrévocablement consacrées à l'objectif de la retraite, elles sont déductibles fiscalement, ce qui réduit le bénéfice de l'entreprise. 

Est-ce que la RFC représente donc une sécurité avec un double rendement ? 

CH, DK exactement ! 

Venons-en à la deuxième réserve, la « réserve de cotisations d'employeur ». A quoi sert-elle ? Suisje à nouveau sollicité en tant qu’employeur ? 

DK sollicité non, mais invité oui ! Dans votre fonction en tant qu’employeur, vous pouvez verser de manière facultative des fonds supplémentaires dans la caisse de pension. L'œuvre de prévoyance établit à cet effet dans son bilan le poste de « réserves de cotisations d’employeur », RCE en abrégé. Ces dernières ne font pas partie de la fortune de prévoyance de la caisse de pension. C’est vous en tant qu’employeur qui déterminez la stratégie de placement des réserves. Important : les montants une fois versés ont quitté l’entreprise et restent dans l’environnement de la prévoyance. Mais, en tant qu’employeur, c'est vous qui décidez quand les réserves seront utilisées. De cette manière, les RCE deviennent un instrument intéressant pour la planification fiscale. 

 « En constituant des réserves, vous réduisez le bénéfice de votre entreprise et donc la charge fiscale. » 

Cyrill Habegger 


Quelle est l’utilité de ces réserves ? 

DK on peut considérer les RCE comme un fonds de compensation des cotisations d’employeur dues, dans l'œuvre de prévoyance. Durant les années de vaches grasses, vous pouvez remplir les RCE et augmenter le volume sur lequel vous pourrez prélever pendant les années de vaches maigres. Ainsi chaque année, vous avez le choix suivant : est-ce que je veux verser mes cotisations d’employeur ordinaires ou débiter les RCE ? 

En dehors du mode flexible de garantie des cotisations d’employeur, ai-je encore d’autres avantages ? 

CH oh, oui. La constitution des RCE est fiscalement déductible à 100 %. Dans les bonnes années, vous pouvez réduire la liquidité. En constituant des réserves, vous réduisez le bénéfice de votre entreprise et ainsi la charge fiscale. 

Puis-je constituer des réserves de cotisations d’employeur de manière illimitée ? 

DK non, la constitution des réserves est plafonnée. En fait, le plafonnement varie d’un canton à l’autre. Dans la plupart des cantons, le fisc accepte la constitution des RCE pour un montant maximum de cinq fois la cotisation annuelle de l’employeur. 

Est-ce que les RCE sont donc un instrument de gestion pour la prévoyance et les impôts ? 

CH pour un employeur ayant beaucoup de liquidités, les RCE sont réellement un formidable instrument de réduction fiscale, de prévention des taux d’intérêts négatifs et d’anticipation de futurs problèmes de liquidité. Et si votre œuvre de prévoyance devait un jour se retrouver en difficulté, avec les RCE vous pourriez faire face aux cotisations drastiques d’assainissement. 

Comment cela fonctionne-t-il ? 

CH en cas de couverture insuffisante de l'œuvre de prévoyance, vous pouvez promettre à la caisse de pension que vous n’utiliserez pas les RCE pour payer vos cotisations d’employeur. Cela s’appelle une renonciation d’utilisation. Cette sécurité supplémentaire donne du temps à la caisse de pension pour compenser totalement ou au moins partiellement le découvert provisoire par des revenus de placement. Cela permet de réduire ou de supprimer totalement les cotisations d’assainissement des assurés et de l’employeur, quand le taux de couverture a été à nouveau complètement reconstitué. Dans ce cas, la renonciation d’utilisation peut être à nouveau suspendue. 

Résumons : je dois constituer des RFC. Ces deux constitutions de réserves ont des objectifs très similaires. En tant qu’employeur, est-ce que ces réserves me permettent de construire, sur une base solide, la prévoyance en faveur de mon œuvre de prévoyance et donc en faveur de mes employés ? 

DK c’est tout à fait ça. Vous versez des fonds dans la caisse de pension, en vous aménageant la possibilité de ne pas avoir des charges trop élevées sur votre entreprise durant des périodes économiquement défavorables. 

CH et cerise sur le gâteau, tous ces apports dans les RFC et les RCE sont totalement déductibles fiscalement. 

Cette réserve d’ajustement est très avantageuse ! 

CH, DK exactement ! 


Cet entretien à été réalisé par Michael Egloff, Musqueteers. Rédacteur et compagnon de longue date de PensExpert SA. 

Écrit par
Cyrill Habegger
Responsable des fiscal, Expert fiscal diplômé