Monsieur Dominique Koch, des exceptions peuvent-elles être autorisées lors du transfert des clients de PensFlex à PensUnit ?
En principe non. Cependant certains cas exceptionnels et temporaires sont examinés, par ex. les départs à la retraite imminents.
Le changement pour PensUnit apporte- t-il aussi des avantages aux clients ?
Dans les modifications de l’ordonnance, le Conseil fédéral a établi que, désormais, les rachats volontaires dans les plans 1e, comme ceux de PensFlex, doivent être effectués sans prendre en compte un intérêt. Cette prescription ne s’appliquant pas à PensUnit, la capacité de rachat en vigueur jusque-là peut donc être conservée.
PensUnit prévoit la constitution de réserves de fluctuations collectives. Pour quelle raison ?
À l’inverse d’une solution 1e où chaque assuré supporte individuellement les opportunités et les risques de ses placements, il existe pour la stratégie forfaitaire une solidarité entre les assurés concernant le taux de ouverture. Des réserves de fluctuations collectives doivent donc être constituées pour réduire le risque d’un découvert. L’employeur peut comptabiliser ces apports comme des coûts, ce qui lui offre un avantage fiscal.
Y a-t-il un impact sur le choix de la stratégie de placement ? Quelles possibilités sont encore disponibles ? Et selon quels critères faut-il choisir ?
La stratégie de placement doit être choisie en fonction de la capacité au risque dont disposent l’oeuvre de prévoyance et aussi l’employeur. S’il y a déjà des réserves de fluctuations collectives élevées ou si la disposition à constituer de telles réserves existe, il est possible de choisir une stratégie de placement avec un risque d’investissement plus élevé.
PensUnit prévoit également la constitution de réserves de cotisations d’employeurs. Comment seront-elles gérées ? Ces réserves présententelles des avantages ?
À l’avenir, les cotisations d’employeur peuvent être payées avec les réserves de cotisation de l’employeur (RCE). Les versements effectués dans les RCE sont fiscalement déductibles. Selon la pratique courante, les services fiscaux tolèrent des RCE jusqu’à concurrence de cinq fois le montant de la cotisation annuelle de l’employeur. En cas de découvert et avec l’autorisation de l’employeur, les RCE peuvent être reclassées en RCE avec renonciation d’utilisation. Durant la phase de découvert, l’employeur renonce à l’utilisation de la RCE comme source de financement pour les cotisations de l’employeur. Après résorption du découvert, les RCE sont à nouveau remises à disposition de l’employeur dans leur totalité.
Et c’est là que les réserves de fluctuations entrent encore en jeu : PensUnit accepte que les RCE soient imputées au montant à verser pour les réserves de fluctuations collectives. La condition requise est que l’employeur ait donné son accord dans le contrat d’affiliation pour qu’en cas de découvert, les RCE puissent être reclassées en RCE avec renonciation d’utilisation.
