Transférer les avoirs de caisses de pension du Royaume Uni (RU)

Prévoyance privée
La Fondation de libre passage Independent est enregistrée auprès des autorités fiscales britan-niques en tant que « Qualifiying Recognised Overseas Pension Scheme » (QROPS) et peut rece- voir des fonds de caisse de pension du RU exonérés d'impôt. Notre spécialiste QROPS, Stefano Minuscoli, répond à des questions fréquemment posées par les clients.
Temps de Lecture: 5 Minutes
Écrit par
Stefano Minuscoli
Conseiller en clientèle Libre Passage & 3a

Quelles conditions doivent être remplies pour effectuer un transfert exonéré d’impôt ? 

Le thème du transfert des avoirs de prévoyance du RU exonérés d'impôt devient une réalité quand un client quitte définitivement le Royaume Uni. Qui plus est, le client doit déjà avoir atteint 55 ans révolus et disposer d'un domicile en Suisse.


Est-ce que le transfert en vaut-il la peine ? 

En cas de versement en Suisse, l'imposition privi- légiée des avoirs de prévoyance est beaucoup plus basse que celle appliquée en Angleterre. Le trans-fert est déjà avantageux pour des raisons fiscales. Mais il faut aussi aborder la question des devises. Si l'on envisage de passer ses vieux jours en Suisse, il est judicieux de gérer ses avoirs de prévoyance au sein d'une fondation de prévoyance suisse. 


Existe-t-il un plafond pour les versements exonérés d’impôt ? 

Oui, les autorités fiscales britanniques ont, en effet, défini un plafond. Ce plafond pour les ver- sements exonérés d'impôt se situe actuellement à £ 1'073'100. Selon l'année dans laquelle les avoirs ont été épargnés, le montant exonéré d'impôt peut aussi être plus élevé.


Est-ce que les avoirs de prévoyance du RU, après le transfert, doivent-ils être placés au même titre que les fortunes de prévoyance en Suisse ? 

Exact. Après le transfert, cette fortune de caisse de pension est soumise aux directives d'investis-sement dans le cadre de la prévoyance profession-nelle ainsi qu'aux dispositions contenues dans le règlement de placement d'Independent. 


A quoi doit-on faire attention lors du versement ? 

Lors du versement, le preneur de prévoyance ne doit plus être assujetti à l'impôt en Grande-Breta-gne depuis déjà au moins dix ans. Qui plus est, les anciens avoirs de prévoyance du RU doivent être restés au moins cinq ans chez Independent après le transfert. 


Conclusion : Les considérations fiscales et monétaires justi-fient un transfert vers Independent. En raison des nombreuses réglementations, il est toutefois nécessaire de contrôler et d'évaluer la situation individuelle de chaque client avant de procéder à un transfert. 


Écrit par
Stefano Minuscoli
Conseiller en clientèle Libre Passage & 3a